- Circulaire 736 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Vigueur 01/09/2003

Document n° 28401

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Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
M. COLOMBEROTTO (02/210 56 23) - M. BOURGEOIS (02/210 57 10)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Christian DUPONT
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Service(s)
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Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
-
Horaire(s)
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Est référencé par

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Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel de l'enseignement » PTP (Programme de transition professionnelle)
Membres du personnel de l'enseignement » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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