- Circulaire - Publicité dans les établissements scolaires et matériel didactique diffusé par des firmes commerciales - Année scolaire 2004-2005

Document n°
29357
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Date d'édition
N° imprimerie
1026
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2004 au 30/06/2005 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente
Personne(s) de contact
Francis LEES (francis.lees@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND / SEC / CPMS
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
35510 [28/06/2010]
Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
36428 [27/06/2011]
Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
Mots-clés liés
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Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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