- Circulaire - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - A partir du 1er septembre 2003
Document n°
28088
Date d'édition
N° imprimerie
631
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2003
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS
Nom du gestionnaire
AGERS
Personne(s) de contact
Mme LEMASSON (02/210 56 50) - Mme SCHETS (58 54)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
-
Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
TOUS NIV
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
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