Textes normatifs

02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

15/07/1960 - Loi sur la préservation morale de la jeunesse

11/07/1960 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation de diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

09/07/1960 - Arrêté royal portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession

16/05/1960 - Loi relative au Patrimoine culturel mobilier de la Nation

01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

26/03/1960 - Arrêté royal portant application des articles 24 et 37 de la loi du 29 mai 1959

14/03/1960 - Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959

26/02/1960 - Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

30/12/1959 - Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

15/12/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 32 de la loi du 29 mai 1959

22/10/1959 - Arrêté royal portant application des articles 34 et 37 de la loi du 29 mai 1959

23/09/1959 - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux orchestres symphoniques permanents

10/09/1959 - Arrêté royal portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959

20/08/1959 - Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

25/07/1959 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957, portant création du brevet d'hospitalier et d'hospitalière et fixation des conditions de collation de ce brevet

11/07/1959 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

08/04/1959 - Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires