- Arrêté royal organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

Document n° 5099

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Est modifié par
50303 [31/03/2022]
Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
28207 [10/09/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
46480 [10/07/2019]
Circulaire 7230 - WBE - Circulaire sur les gardes dormantes dans les internats, homes d'accueil, homes d'accueil permanent et les Centres de dépaysement et de plein air (CDPA), organisés par la Fédération Wallonie Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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