- Arrêté royal portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959

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4892
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Est référencé par
47043 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «La Vertu-Charleroi»
47044 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «Les Papillons» à Manage
42119 [20/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016
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Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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