- Arrêté royal fixant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
5125
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
4507 [22/03/1962]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 1959, fixant les conditions d’admission aux examens de candidat en sciences commerciales
Est abrogé par
27667 [27/02/2003]
Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
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