- Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

Document n°
4839
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Date de promulgation
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681
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
5109 [28/02/1959]
Loi portant approbation du Statut de l'Ecole européenne créée au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et du protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'annexe portant règlement du baccalauréat européen, signée à Luxembourg, le 15 juillet 1957
5546 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen
5547 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
6100 [14/05/1955]
Loi sur l'enseignement artistique
6312 [30/04/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement normal
9676 [20/08/1957]
Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
33572 [19/06/2008]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Pour l'enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné (Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel) - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]
34264 [29/06/2009]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Circulaire pour l'année scolaire 2009-2010 [Réseaux : LS - OS - Niveaux : FOND MAT PRIM ORD SPEC]
37591 [16/07/2012]
Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel - Gestion des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécialisé subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - OS)
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel » Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
Membres du personnel » Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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