- Arrêté royal relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Document n°
4839
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
681
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-