- Arrêté ministériel fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Document n°
5151
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
50486 [14/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels
1762 [03/10/1974]
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
4710 [08/02/1961]
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 20 août 1959 fixant la durée des services admissibles prestés à titre intérimaire par les membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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