- Arrêté royal relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés

Document n°
4894
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
37630 [07/09/2012]
Circulaire - Enseignement de promotion sociale : Modalités de constitution et d'introduction des dossiers de demande d'admission aux subventions, et réforme des procédures d'inspection (Réseaux : OS-LS) [Cette circulaire remplace les circulaires n°3229 du 27 juillet 2010 et n°3738 (sic) du 1er avril 2011]
48558 [26/02/2021]
Circulaire 7988 - Procédure d'admission aux subventions dans l'enseignement de promotion sociale
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4130 du 07/09/2012]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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