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12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
19/10/2020 - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films
24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
07/09/2020 - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique
06/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
23/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
25/04/2019 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges
11/03/2019 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
17/12/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
05/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique
03/10/2018 - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire
04/06/2018 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
05/09/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels
19/06/2017 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique
28/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait
24/03/2016 - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de Sélection des Films
29/09/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels. - Extrait
02/06/2014 - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels fixée par l'arrêté ministériel du 7 juin 2012
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