- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Document n°
49490
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Date de promulgation
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96509
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
46843 [20/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du collège d'avis du conseil supérieur de l'audiovisuel
Abroge

-

Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
49222 [04/02/2021]
Décret relatif aux services de medias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
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Textes connexes

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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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