- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45804
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Date de promulgation
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918
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
49300 [12/05/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique
Modifie

-

Abroge
29073 [21/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique
Type : Abrogation
Textes de référence
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
46840 [11/03/2019]
Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
45805 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative de la création radiophonique
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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