- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges

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50057 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2020 désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
48388 [19/10/2020]
Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission d'experts de la classification des films
47604 [06/02/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres de la Commission des plaintes de la classification des films
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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