- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et de la vice-présidente du Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Document n° 48352

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Textes de référence
33413 [05/06/2008]
Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
49168 [25/02/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant constitution du Conseil supérieur de l'éducation aux médias
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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