- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45246
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Date de promulgation
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59366
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48321 [07/09/2020]
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté du 19 juin 2017 nommant les membres de la de la Commission consultative de la création radiophonique
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
31158 [30/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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