- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

Document n°
49916
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Date de promulgation
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98740
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
48317 [05/08/2020]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge

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Textes de référence
40248 [03/04/2014]
Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
40705 [19/06/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [08/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
Transversal » Conseils et Commissions (MCP)
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