- Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique

Document n° 46840

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45636 [03/10/2018]
Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire
Type : Abrogation
Textes de référence
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
45804 [05/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la commission consultative de la création radiophonique
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