- Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique à titre provisoire

Document n° 45636

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Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission consultative de la création radiophonique
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Textes de référence
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
34341 [26/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
Textes dépendants
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