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21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
27/12/1993 - Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
05/04/1993 - Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
04/02/1993 - Décret portant statuts de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
03/07/1991 - Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
24/12/1990 - Décret créant une Commission de surveillance de la législation sur la langue française
24/12/1990 - Décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
23/12/1988 - Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française
22/12/1988 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel (Z)
20/07/1988 - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985
17/07/1987 - Décret réglant l'emploi des langues par les mandataires publics dans la région de langue française et portant application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fait à New York le 19 décembre 1966 et approuvé par la loi du 15 mai 1981
17/07/1987 - Décret sur l'audiovisuel
05/07/1985 - Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
30/03/1983 - Décret relatif à la protection du symbole, de l'emblème et de la devise olympiques
02/02/1983 - Décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
22/12/1982 - Décret séant le Conseil supérieur des Wallons et des Bruxellois de l'extérieur
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