- Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20292
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Date de promulgation
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23353
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 1546
Est modifié par
25033 [31/05/2000]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Est abrogé par
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Modifie

-

Abroge
20165 [22/12/1977]
Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations
Type : Abrogation
Textes de référence

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