- Décret sur l'audiovisuel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20243
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Date de promulgation
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12505
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
26314 [13/12/2001]
Décret modifiant l'article 47 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
25416 [31/10/2000]
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la directive 95/47/CE du 24 octobre 1995
25140 [05/07/2000]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
22747 [04/01/1999]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposition de la Directive 97/36/CE du 30 juin 1997 et de la Directive 95/47/CE du 24 octobre 1995
20358 [24/07/1997]
Décret relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
19971 [25/07/1996]
Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
17403 [21/12/1992]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
17092 [26/06/1992]
Décret-programme
20293 [19/07/1991]
Décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
20248 [20/07/1988]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Est abrogé par
27516 [27/02/2003]
Décret sur la radiodiffusion
Modifie
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Abroge
20173 [08/09/1981]
Décret fixant les conditions de reconnaissance des radios locales
Type : Abrogation
20205 [08/07/1983]
Décret relatif à l'établissement de services de télévision payants
Type : Abrogation
20206 [08/07/1983]
Décret réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision
Type : Abrogation
20224 [05/07/1985]
Décret relatif aux télévisions locales et communautaires
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
26795 [12/04/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation a la S.A. YTV de diffuser des programmes de télé-achat
26577 [25/01/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. «MCM Belgique» à mettre en oeuvre sur le câble un service de programmes thématiques et à insérer de la publicité commerciale dans son service
26838 [19/12/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
25880 [06/04/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française
25816 [12/03/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une date, telle que visée à l'article 47 du décret sur l'audiovisuel
25464 [12/10/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
25346 [18/05/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. "Belgian Business Television" à mettre en œuvre par câble un service d'informations économiques et financières et un service de télétexte et autorisant cette société à insérer de la publicité commerciale dans ses services
23666 [18/11/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1999 relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
23690 [28/10/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. "Le Téléachat, Liberté-Tranquillité-Amitié" à mettre en œuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion
23638 [30/09/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A TVI de diffuser des programmes de télé-achat
23376 [15/06/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral
23637 [10/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Le Téléachat, Liberté, Tranquilité, Amitié", en abrégé "L.T.A." de mettre en œuvre un service de téléachat
23237 [06/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un projet radiophonique visé à l'article 1er bis, 2°, de l'arrêté du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
23387 [05/02/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique
23304 [04/01/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française mettant des fréquences à la disposition de la Radio-Télévision belge de la Communauté française
22980 [04/12/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en œuvre d'autres services sur le câble
22035 [20/04/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création et le fonctionnement d'un organisme de télévision payante
22326 [24/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. "Société de Téléachat" de mettre en œuvre un service de téléachat
22327 [20/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.)
20649 [21/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées
22350 [14/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale et communautaire Canal C à émettre au-delà de l'arrondissement administratif de Namur
22345 [17/02/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) d'insérer tout ou partie de ses programmes dans tout ou partie du programme de télévision "Eurosport" de la société anonyme de droit français TV Sport et de la Société européenne de Télévision sportive (SETS)
20371 [06/01/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de création et de fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté française
20370 [23/12/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant l'autorisation de neuf télévisions locales et communautaires
20368 [23/12/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées
20369 [09/12/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à la reconnaissance de TV Lux
20361 [25/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en œuvre d'autres services sur le câble
20648 [25/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
20363 [12/11/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de renouvellement de l'autorisation de distribution de "ARTE" en Communauté française (z)
Est indiqué comme texte connexe par
25096 [23/02/2000]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française agréant l'a.s.b.l. "Atelier de Création sonore et radiophonique" en qualité de structure d'accueil en matière de création radiophonique
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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