- Décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20313
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Date de promulgation
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13655
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Modifie

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Abroge

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