- Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française

Document n° 20254

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37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Modifie
4413 [26/06/1963]
Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
Abroge

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