- Décret instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20254
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Date de promulgation
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2907
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Modifie
4413 [26/06/1963]
Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
Abroge

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Matières culturelles » Sport
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