- Décret instituant le Conseil d'héraldique et de vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes

Document n°
20227
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15215
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46371 [28/03/2019]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
51897 [27/11/2023]
Arrêté ministériel portant rejet d'une candidature à la qualité de membre du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
51382 [06/02/2023]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
50466 [10/06/2022]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
49138 [25/01/2021]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie
43644 [08/03/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
43643 [22/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing
41087 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41092 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41093 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau
41095 [10/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau
31157 [23/06/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC