28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Cet arrêté est abrogé: voir remarque)

Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)

Décret modifiant le décret de la Communauté française du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels