- Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique

Document n°
20291
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Date de promulgation
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25658
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
20159 [20/07/1975]
Décret instaurant un drapeau et un jour de fête propres à la Communauté culturelle française
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
36895 [13/01/2012]
Circulaire - Changement d'appellation : Le réseau d'enseignement organisé par la Communauté française devient Le réseau d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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