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- Décret coordonné instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Document n°
18060
Date de promulgation
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3926
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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