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TEXTE NORMATIF | N°8218 |

- Décret créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°7210 |

- Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la Cambre

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8142 |

- Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1206 |

- Arrêté royal portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1269 |

- Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1268 |

- Arrêté royal relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39340 |

- Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°99 |

- Arrêté royal portant classement des enseignements universitaires et fixant les formes dans lesquelles sont publiées annuellement les données statistiques ayant trait au nombre d'étudiants des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°57 |

- Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°519 |

- Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de la mission du délégué de l'Etat aux examens d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°574 |

- Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieur

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°568 |

- Arrêté ministériel fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°570 |

- Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de Conservatoire royal de musique

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°569 |

- Arrêté ministériel fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de Conservatoires royaux de musique

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39341 |

- Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°530 |

- Arrêté royal réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°6115 |

- Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976 (extrait)

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°1412 |

- Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°1399 |

- Arrêté royal fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°1785 |

- Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
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