- Arrêté royal n° 3 fixant le nombre maximum de périodes par semaine dans l'enseignement secondaire artistique de plein exercice

Document n° 1269

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10450 [29/06/1984]
Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
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Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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