- Arrêté royal fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

Document n° 1785

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7007 [06/11/1981]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
6044 [26/03/1980]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
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