- Arrêté royal relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'État et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

Document n°
39341
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Date de promulgation
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9024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
39340 [14/06/1978]
Arrêté royal portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
11346 [05/10/1961]
Arrêté royal portant organisation du contrôle administratif et budgétaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Recherche scientifique (SUP)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Gestion financière et matérielle (PROMSOC)
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