- Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
8142
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Date de promulgation
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5136
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26621 [20/12/2001]
Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Thèmes
Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
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