- Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

Document n° 57

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Est modifié par
34519 [30/04/2009]
Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34153 [19/02/2009]
Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33297 [18/07/2008]
Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32768 [11/01/2008]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32122 [19/07/2007]
Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
31928 [25/05/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
16554 [03/07/1991]
Décret modifiant la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
34194 [05/11/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture
33292 [04/07/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur
33290 [20/06/2008]
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
[remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française]
Est indiqué comme texte connexe par

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Enseignement artistique (ART) » Enseignement artistique - Généralités (ART)
Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
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