Textes normatifs

14/10/2021 - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

11/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 24 relatif à la sanction des études dans l'enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

25/04/2019 - Décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française

14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

13/12/2017 - Arrêté ministériel portant agrément de l'administration communale d'Auderghem - Pôle d'accompagnement des sanctions administratives et pénales d'Auderghem (SEMJA), en tant que partenaire apportant de l'aide aux justiciables

05/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers

11/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile

03/04/2014 - Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

13/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

14/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

13/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

19/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement en alternance

24/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit

06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé mentale et psychiatrie

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire