- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit
Document n°
21757
Date de promulgation
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1503
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
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