- Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

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49987
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Date de promulgation
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114542
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
46333 [14/03/2019]
Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Abroge

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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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