Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

Document n° 26961

Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
40016
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Précédentes versions du PDF
-