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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

Document n°
42768
Date de promulgation
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40768
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
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