- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance
Document n°
42768
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
40768
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Sanction des études - Titres délivrés (SEC)
Enseignement secondaire (SEC)
» Enseignement en alternance (CEFA)
Précédentes versions du PDF