- Décret relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport

Document n° 40283

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Est modifié par
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie
21777 [27/10/1997]
Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
Abroge
25687 [08/03/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
31614 [08/12/2006]
Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française
37242 [20/10/2011]
Décret instituant le Conseil supérieur des Sports
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
42136 [27/01/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
41921 [28/10/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
41750 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
41673 [17/06/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport
Est indiqué comme texte connexe par

-

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