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- Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

Document n°
46333
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
39970
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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