- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40279
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Date de promulgation
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54172
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
41042 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Est abrogé par
46946 [03/07/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Modifie
20728 [12/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'équipe pluridisciplinaire des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, et déterminant les rubriques que doivent comprendre le rapport médico-psychologique et l'étude sociale dont font l'objet les jeunes confiés au groupe de ces institutions
Abroge
20688 [10/05/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française créant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française
Type : Abrogation
21430 [21/03/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant les modalités d'isolement dans les institutions publiques de protection de la jeunesse, organisant le contrôle de ces modalités et fixant les normes applicables aux locaux d'isolement
Type : Abrogation
23439 [25/05/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement général du groupe des institutions publiques et protection de la jeunesse
Type : Abrogation
34604 [14/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Type : Abrogation
Textes de référence
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
41042 [17/12/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté royal du 22 avril 2010 portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction
Est indiqué comme texte connexe par

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Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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