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TEXTE NORMATIF | N°51961 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les orientations prioritaires pour l'année 2024 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51715 |

- Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51716 |

- Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51717 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51705 |

- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51833 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2022 portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux référentiels disciplinaires du tronc commun

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51817 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51818 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51798 |

- Décret relatif à l'interdiction des violences à l'égard des enfants dans les structures autorisées, agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51714 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 07 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51769 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51772 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51735 |

- Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51736 |

- TEST Décret visant à adapter la législation ... TEST "oeuvre"

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51737 |

- Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51424 |

- Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51651 |

- Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51672 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51526 |

- Décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51517 |

- Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un médecin contrôleur de la Communauté française (AKPOKAVIE)

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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