- Décret visant à adapter la législation à la suite de la
création des pôles territoriaux chargés de soutenir les
écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration
permanente totale
Document n°
51424
Date de promulgation
Date Moniteur
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3694
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes de référence
Textes dépendants
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