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20/07/2023 - TEST Décret visant à adapter la législation ... TEST "oeuvre"

Document n° 51736

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Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Décret de la Communauté française

Niveau de pouvoir

Communauté française

Remarques

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Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

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Expressions liées

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Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)

Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Organisation générale (CPMS)

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)

Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)

Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Membres du personnel (CPMS + PSE)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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