- Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2024

Document n° 51705

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Textes de référence
49473 [14/07/2021]
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
50051 [16/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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