01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Document n°

51672

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Date de promulgation

01/06/2023

Date Moniteur

14/11/2023

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105408

Nature juridique

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Thèmes

Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)

Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)

Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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