- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales

Document n° 51818

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25589 [19/01/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
47228 [03/05/2019]
Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
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Thèmes
Matières culturelles » Sport
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