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24/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel
01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège (M. Marc MAYNE)
01/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance relatif à l'autorisation d'accueil
06/12/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en comptabilité» (code 711101S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
08/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2016-2017
26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
24/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
20/10/2016 - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement de promotion sociale
19/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
03/10/2016 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé
21/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
12/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et a la citoyenneté
24/08/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation du secteur de la Santé
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance» (code 212000S31D4) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en automobile» (code 251000S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid» (code 286100S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en informatique et systèmes - orientation : automatique» (code 298250S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en publicité» (code 660100S38D2) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
19/07/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier assistant de direction» (code 721500S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
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