- Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
43133
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Date de promulgation
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529
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par
52788 [11/10/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du représentant du Gouvernement de la Communauté française au sein du Comité de pilotage créé en application de l'article 13 du décret du 30 juin 2016 organisant l'enseignement supérieur en alternance
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
42853 [30/06/2016]
Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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